Honoraires
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Les honoraires sont fixés par l’avocat en toute transparence avec le client en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences nécessaires, et du temps passé à traiter le dossier.
Ces honoraires sont consignés dans un contrat écrit appelé « convention d’honoraires » qui constitue le socle de la relation de travail.
La convention d’honoraires vous est systématiquement proposée à la signature, avant l’accomplissement de toute diligence : ainsi, nos honoraires sont parfaitement transparents.
Plusieurs formes du calcul des honoraires existent :
Les honoraires au temps passé :
L’avocat facture ses prestations selon le temps passé à traiter le dossier en fonction d’un taux horaire déterminé et transparent. Il estime à cette occasion le volume horaire prévisible et alerte le client en cas de dépassement.
Les honoraires au forfait :
L’avocat et son client conviennent d’un honoraire forfaitaire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires sont alors précisément détaillées.
L’honoraire de résultat :
L’avocat peut convenir avec son client d’un honoraire complémentaire de résultat qui sera attribué à l’Avocat en cas de gains obtenus ou d’économies réalisées par le client dans une affaire donnée.
D’autres sources d’honoraires peuvent être versées à l’avocat
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La protection juridique :
Le client peut avoir souscrit à un contrat de protection juridique qui couvrira tout ou partie des honoraires de l’avocat.
L’aide juridictionnelle :
Il s’agit d’une aide attribuée par l’Etat au client selon des critères de ressources.
Le Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat est à votre disposition.
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 4 Rue de la Bienfaisance, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr